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2.480 taxis français déboutés dans un procès contre Uber

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2.480 taxis français avaient assigné Uber en se fondant sur une décision de la Cour de cassation, qui jugeait fictif le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber. Ils demandaient 455 millions d’euros pour concurrence déloyale, mais ont été déboutés par le tribunal de commerce de Paris, qui considère qu’il n’y a “aucun acte de concurrence déloyale”.

Les taxis comptent faire appel de cette décision, selon leur avocat.

Comme le rapporte l’AFP, la Cour de cassation avait jugé le 4 mars 2020 que le statut d’indépendant d’un ancien chauffeur de la plateforme était “fictif” et qu’il devait être considéré comme un salarié.

Au-delà des demandes indemnitaires, et la réparation d’un préjudice économique chiffré à plus de 9.300 euros en moyenne par chauffeur et par année d’exercice, les taxis avaient demandé au tribunal de sanctionner le “modèle Uber”, et sa “violation du droit du travail français”.

“La mesure la plus appropriée pour mettre fin au trouble commercial issu de cet acte de concurrence déloyale” est “d’enjoindre à Uber de salarier tous ses chauffeurs VTC”, avec une astreinte journalière de 1,7 million d’euros en cas de non-exécution de la décision, avait plaidé l’un des avocats des taxis, Etienne Feildel, lors de l’audience le 13 octobre.

Côté Uber, c’est évidemment un autre son de cloche : la porte-parole du géant américain a assuré que décision du tribunal de commerce allait “continuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber, qui ont très positivement évolué ces dernières années”.

Alors que plus de 2.500 taxis utilisent déjà l’application d’Uber pour leurs courses, la plateforme a appelé jeudi l’ensemble du secteur à “laisser de côté les intérêts particuliers” et se “mobiliser” pour “répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024”.





Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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