En dépit de la forte baisse du chômage ces dernières années et des pénuries de main d’œuvre dans de nombreux secteurs, le nombre des bénéficiaires du RSA n’a guère diminué depuis 2017, autour de 1,9 million.
Dans ce contexte, la création de France Travail, au plus tard d’ici au 1er janvier 2025, vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi, caractérisé “par son atomicité et complexité”, a expliqué le ministre du Travail Olivier Dussopt à l’issue du Conseil des ministres.
Il s’agit d’avoir la même procédure d’entrée pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion, quelle que soit la porte où elles frappent.
L’idée est qu’une personne faisant une demande de RSA à la CAF se retrouve en même temps inscrite à France Travail, alors qu’aujourd’hui seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont à Pôle emploi.
L’opérateur public et l’ensemble des acteurs (missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées, mais aussi collectivités…) devront mieux fonctionner en réseau avec des systèmes connectés.
Pôle emploi s’appellera lui-même France Travail et sera l’opérateur en chef de ce réseau. Loin d’un big bang institutionnel — chacun gardant ses compétences, il s’agit de “jouer collectif”, selon Elisabeth Borne, alors que certains élus dénoncent à l’instar de Régions de France “un projet recentralisateur”.
Parcours d’accompagnement
Cette inscription automatique à France Travail, sur la base de critères communs, permettra “une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement” et “une visibilité sur l’ensemble des personnes en recherche d’emploi sur un territoire”, souligne-t-on à Matignon.
Chaque inscrit à France Travail signera “un contrat d’engagement”. C’est dans ce cadre qu’un accompagnement rénové des allocataires du RSA est expérimenté dans 18 départements avec la question sensible des 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité.
Pas formellement inscrites dans la loi, ces heures (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…) seront un objectif “adapté” à chacun, a précisé Olivier Dussopt. Ce ne sera “ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire”, a-t-il répété face aux craintes des associations de lutte contre la pauvreté.
Pour le ministre du Travail, “ce qui pêche, c’est l’accompagnement. 350.000 allocataires n’ont aucun suivi et on n’est pas quitte de notre devoir de solidarité avec 607 euros” (montant du RSA pour une personne seule, ndlr).
Sanction plus facile
Dans cette “logique de droits et devoirs”, le projet de loi rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.
Avant le couperet d’une radiation —peu appliqué, le conseiller pourra désormais, sauf opposition du président du conseil départemental, suspendre le versement du RSA en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements.
Le gouvernement veut “soumettre les allocataires du RSA au même contrôle que les chômeurs”, “ça les stigmatise profondément”, a dénoncé Sophie Binet (CGT) tandis que pour Marylise Léon (CFDT), la conditionnalité du RSA “est une ligne rouge”.
“La plus grande stigmatisation, c’est de maintenir les personnes dans la précarité”, a répondu Olivier Dussopt.
Pour renforcer l’accompagnement, il y aura “des moyens supplémentaires”, a-t-il assuré, tout en renvoyant aux discussions sur le prochain budget.
Le rapport préfigurant la réforme a chiffré son coût “entre 2 et 2,5 milliards d’euros en cumulé jusqu’à 2027”. Une partie pourrait être financée sur le budget de l’assurance chômage.
Le texte, qui sera examiné au Sénat début juillet, comporte deux autres volets : l’un sur le handicap qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme “autorités organisatrices” de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre.
