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Le gouvernement contourne le Parlement pour imposer sa propre définition

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Avec cette définition extensible, l’antisémitisme va devenir l’opinion la mieux partagée de France.

La lutte contre la haine antijuive va bien servir de cheval de Troie pour placer un État étranger à l’abri de la contestation politique. C’est précisément le danger dénoncé depuis plusieurs années par des juristes, des défenseurs des libertés publiques et même par l’un des principaux rédacteurs de cette définition.

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Une définition officiellement « non contraignante »

Le texte concerné est la définition opérationnelle de l’antisémitisme adoptée par l’IHRA, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. L’organisation précise elle-même qu’elle est « non contraignante ».

La définition générale vise la haine dirigée contre les Juifs. Mais elle est accompagnée de onze exemples destinés à guider son application, dont plusieurs portent sur Israël. Il est notamment question du fait de refuser au peuple juif son droit à l’autodétermination, d’appliquer à Israël un traitement différent de celui réservé aux autres démocraties ou de comparer sa politique à celle des nazis.

L’IHRA indique également que « les critiques d’Israël comparables à celles émises contre un autre pays ne peuvent être qualifiées d’antisémites ». Une précaution importante, mais dont l’interprétation dépendra ensuite des responsables chargés d’identifier, de signaler ou de sanctionner les propos litigieux.



Le Parlement avait pourtant retiré la référence

Le plus savoureux — ou le plus inquiétant — se trouve dans la méthode. En 2025, lors de l’examen de la loi contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, un amendement avait introduit une référence aux « formes renouvelées de l’antisémitisme » définies par l’IHRA.

Cette mention avait finalement été supprimée en commission mixte paritaire. Les parlementaires avaient rappelé qu’il s’agissait d’une définition opérationnelle, et non juridique, dont la portée posait problème. Leur rapport précisait même que le législateur ne pouvait pas abandonner à une organisation intergouvernementale sa compétence pour définir l’antisémitisme.

Le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste avait lui aussi prévenu que cette définition n’était pas juridiquement opposable et que son intégration introduirait « un biais notable ».

Voilà donc ce que le Parlement avait écarté et que l’exécutif ferait revenir par circulaire. La démocratie représentative version macronienne : quand le vote ne donne pas le résultat souhaité, on change de porte d’entrée.

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Une frontière politique rendue volontairement floue

Le risque n’est pas théorique. Kenneth Stern, qui a participé à la rédaction du texte à l’origine de la définition de l’IHRA, a expliqué qu’elle n’avait pas été conçue comme un instrument destiné à réglementer la liberté d’expression. Il a également dénoncé son utilisation pour étouffer des opinions propalestiniennes ou critiques du gouvernement israélien.

Près de 400 universitaires ont proposé en 2021 la Déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme. Ce texte alternatif distingue plus nettement la haine visant les Juifs de la contestation du sionisme, de la critique d’Israël ou du soutien aux droits des Palestiniens.

La différence est fondamentale. Insulter ou menacer une personne parce qu’elle est juive relève de l’antisémitisme. Dénoncer la colonisation, les bombardements de Gaza, le gouvernement de Benyamin Nétanyahou ou le caractère discriminatoire de certaines politiques israéliennes relève du débat politique.



La circulaire, ce petit 49.3 administratif

Une circulaire ne crée normalement pas une nouvelle infraction pénale. Mais elle oriente les pratiques administratives, les formations, les signalements et la manière dont les services de l’État interprètent certaines situations. À force d’être présentée comme une référence officielle, une définition juridiquement non contraignante peut donc produire des effets très concrets.

Associations, universitaires, étudiants, fonctionnaires, enseignants ou organisateurs de conférences pourraient être poussés à l’autocensure, par crainte qu’une critique virulente d’Israël soit enregistrée dans la mauvaise colonne.

Le gouvernement affirme combattre l’antisémitisme. Mais en contournant le choix des parlementaires et en entretenant la confusion entre un peuple, une religion, une idéologie politique et les décisions d’un gouvernement, l’exécutif prend le risque de desservir cette lutte.

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En macronie, le Parlement vote, puis la circulaire rectifie. La liberté d’expression demeure garantie, naturellement, tant qu’elle reste conforme au mode d’emploi.



Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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