La question taraude de plus en plus de Français : leur épargne est-elle en danger ? Alors que les placements sûrs comme le Livret A, le LDDS ou le LEP semblaient intouchables, des mesures inédites pourraient bien les fragiliser…
Longtemps considérés comme les refuges sûrs de l’épargne, ces placements sont aujourd’hui sous surveillance, notamment parce que l’inflation galopante et les taux bas fragilisent leur rentabilité. Alors, risquent-ils d’être confisqués ? La question est sur toutes les lèvres, bien que l’histoire juridique de la France laisse croire à une certaine tranquillité. “La confiscation de biens n’est autorisée que pour des raisons de nécessité publique”, rappelle l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, en stipulant une indemnisation juste et préalable. En plus, l’article 544 du Code civil garantit à chacun le droit de jouir et disposer librement de ses biens, sous réserve du respect des lois en vigueur.
Ceci étant dit, des mécanismes fiscaux comme la Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) existent déjà pour recouvrer les créances fiscales. Ces dispositifs sont strictement encadrés et ne concernent que les dettes fiscales. Comme on peut le lire sur un article de la CIPAV, rien de comparable à une saisie généralisée d’épargne en temps de crise. Les experts fiscaux soulignent par ailleurs que les contribuables conservent toujours un droit de recours.
Autrement, la loi Sapin 2 permet de geler temporairement certains contrats d’assurance-vie en période de crise économique pour éviter un effondrement du système financier. Mais il s’agit d’une mesure transitoire, bien encadrée, et non d’une confiscation directe des avoirs des épargnants. En théorie, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) et la Banque de France veillent à ce que ces mesures soient prises en toute indépendance, loin des pressions politiques.
En résumé, si l’inquiétude autour de l’avenir de l’épargne n’est pas infondée, les protections légales actuelles devraient suffire à garantir la sécurité des Français, même en période d’incertitude. Reste qu’il faut faire attention aux travaux du Parlement, qui planche en ce moment sur de multiples questions budgétaires, sans pouvoir se targuer d’une parfaite maîtrise.
