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Pays-Bas : Facebook et Instagram doivent faciliter un fil d’actualité sans algorithme, ordonne la justice

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Meta doit proposer sur ses applications Instagram et Facebook aux Pays-Bas une option sans algorithme permettant aux utilisateurs de définir un fil d’actualité chronologique par défaut, a statué un tribunal d’Amsterdam jeudi.

L’affaire était portée par l’organisation de défense des droits civiques et de la vie privée Bits of Freedom, qui exigeait que les utilisateurs aient plus de contrôle sur les informations qu’ils voient.

Le tribunal lui a donné raison, estimant que Meta viole le règlement de l’UE sur les services numériques (DSA).

Les utilisateurs doivent pouvoir choisir un fil d’actualité qui ne soit pas compilé en fonction de leurs centres d’intérêt perçus. Cette option est actuellement disponible, mais elle ne peut pas être définie par défaut.

“Actuellement, Facebook et Instagram ne permettent pas aux Néerlandais de faire des choix libres et autonomes” quant à l’utilisation des algorithmes, a déclaré le tribunal dans son jugement.

L’option d’un fil d’actualité sans algorithme doit être directement et facilement accessible sur la page d’accueil et la section Reels d’Instagram et de Facebook, et pouvoir être choisie par défaut, ordonne la justice.

Bits of Freedom a porté l’affaire devant le tribunal à l’approche d’élections aux Pays-Bas à la fin du mois.

“En partie dans la perspective des élections du 29 octobre 2025, Meta Irlande (le siège européen) doit adapter ses plateformes dans un délai de deux semaines”, a souligné le tribunal.

Sinon, Meta sera sous le coup d’une pénalité de 100 000 euros par jour, avec un maximum de 5 millions d’euros, qu’elle devra verser à Bits of Freedom.

“Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et allons faire appel”, a déclaré Meta dans un communiqué transmis à l’AFP.

“Nous avons apporté des modifications substantielles à nos systèmes afin de respecter nos obligations réglementaires au titre du DSA, et avons informé les utilisateurs néerlandais de la manière dont ils peuvent utiliser nos outils pour découvrir nos plateformes sans personnalisation”, a ajouté la société.

“Nous poursuivons nos échanges intensifs avec la Commission européenne, notre autorité de régulation de la DSA en Europe, et estimons que cette question relève de sa compétence et ne doit pas être portée devant les tribunaux des États membres”, a poursuivi Meta.

La lutte continue pied à pied contre les GAFAM, dont l’agressivité commerciale, la boulimie, n’a d’égal que leurs moyens illimités.





Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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