Washington rejette les amendements du Règlement sanitaire international (RSI), adoptés en 2024 par les pays de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour lutter contre les pandémies. L’administration Trump, particulièrement Robert Kennedy Jr., ministre de la Santé, et Marco Rubio, secrétaire d’État, estiment que ces textes “violaient la souveraineté américaine”. Une décision “regrettable” selon l’OMS, qui se défend de vouloir “imposer des confinements, des restrictions de voyages ou d’autres mesures de ce type”.
Depuis sa réélection en mai 2022, soit deux ans environ après le déclenchement de la pandémie de coronavirus, le chef de l’OMS s’attèle à renforcer l’agence de l’ONU pour “mieux prévenir et gérer les futures épidémies”.
Six mois avant sa réélection, les 194 États membres de l’OMS ont initié la création de l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN), “chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies”. L’une des propositions de l’OIN était “d’habiliter l’OMS à remplir son mandat en tant qu’autorité de direction et de coordination du travail sanitaire international, y compris pour la préparation et l’intervention en cas de pandémie”.
Une réforme toujours contestée
L’autre recommandation, saluée par Tedros Ghebreyesus, est de doter l’OMS d’un pouvoir “juridiquement contraignant”. “On ne saurait trop insister sur l’importance d’un instrument juridiquement contraignant : il fera partie de notre héritage collectif pour les générations futures”, avait-il déclaré à cette période.
Il était alors question du Traité sur les pandémies, qui suscitait bien des inquiétudes. L’article 35 du document compromet l’article 19 de la Constitution de l’OMS, qui conditionne l’entrée en vigueur des accords onusiens aux règles constitutionnelles des États membres. L’article 35 du Traité prévoit la possibilité pour un État signataire d’appliquer, “à titre provisoire, de manière partielle ou complète”, les dispositions du texte, en contournant ainsi un vote d’un Parlement.
En octobre 2023, Tedros Ghebreyesus annonce que les États membres négocient un nouvel accord destiné à “renforcer le cadre juridique de la réponse mondiale aux pandémies”. Celui-ci a été adopté par consensus le 20 mai 2025 lors de la 78ᵉ Assemblée mondiale de la santé.
Le Règlement sanitaire international (RSI) est l’autre source d’inquiétude. Le texte avait déjà montré ses limites pendant l’épidémie de COVID, comme le manque de flexibilité pour s’adapter aux particularités locales ainsi que des inégalités persistantes entre les pays face au coronavirus.
Sa réforme en 2024 n’a pas fait taire les critiques, qui ont portée sur les réelles avancées proposées ou la nature même du texte. Des experts déplorent que, malgré la volonté affichée de renforcer l’équité et la solidarité dans la riposte aux pandémies, de nombreux engagements restent flous et largement conditionnés par le bon vouloir et les capacités des États.
Des ONG et des représentants de pays en développement estiment que le texte, bien qu’il reconnaisse la nécessité d’un meilleur partage de ressources, ne parvient pas à instaurer des mécanismes réellement contraignants, comme pour le soutien financier.
Washington veut “protéger sa souveraineté nationale”
Mais pour l’administration Trump, c’est bien le contraire. “Élaborés sans consultation publique adéquate, ces amendements élargissent le rôle de l’OMS dans les situations d’urgence de santé publique, lui confèrent des pouvoirs supplémentaires pour élaborer les déclarations de pandémie (…) et ont une influence excessive sur nos réponses sanitaires nationales découlant des directives de l’OMS”, lit-on dans un communiqué commun à Robert Kennedy Jr. et Marco Rubio.
“Le Département d’État, en collaboration avec le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS), a transmis le rejet officiel des États-Unis des amendements de 2024 au Règlement sanitaire international (RSI)”, annoncent les deux responsables, qui justifient la décision par leur “promesse” de “défendre les Américains au sein du système international, protéger notre souveraineté nationale et empêcher les bureaucrates internationaux d’influencer la politique intérieure américaine”.
Critiquant “la terminologie vague et trop large” des amendements, le communiqué déplore que ceux-ci “suggèrent que les pays développent des capacités qui compromettent le contrôle de la gestion et de la diffusion des informations de santé publique, ce qui pourrait étouffer des débats scientifiques précieux”. La nouvelle version du RSI “oblige aussi les pays à adopter des documents de santé numériques” et “nous placerons les Américains au premier plan dans toutes nos actions et nous ne tolérerons aucune politique internationale portant atteinte à la liberté d’expression, à la vie privée ou aux libertés individuelles des citoyens américains”, concluent les deux ministres.
De son côté, le patron de l’OMS affirme que “les amendements sont clairs en ce qui concerne la souveraineté des États”. Dans une déclaration visant à “corriger les inexactitudes” de la position américaine, il ajoute que “l’organisation n’a pas le pouvoir d’imposer des confinements, des restrictions de voyage ou d’autres mesures de ce type”.
