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Le Sénat enterre l’« aide à mourir » : la proposition de loi sur la fin de vie privée de sa clé de voûte

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Dans une décision lourde de conséquences prise lundi 11 mai 2026 en fin de soirée, le Sénat a supprimé l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, supprimant ainsi la mesure phare défendue par le député Olivier Falorni (apparenté Renaissance). Par 151 voix contre 118, les sénateurs ont rejeté, après plus de huit heures de débats intenses, le dispositif qui constituait le cœur du texte promis par Emmanuel Macron il y a trois ans. Cette suppression marque un nouveau revers pour la réforme sociétale majeure, déjà rejetée en première lecture par la Chambre haute en janvier 2026. Le texte, profondément remanié, risque désormais de revenir à l’Assemblée nationale, où les députés pourraient reprendre la main et imposer leur version initiale.

Un parcours législatif chaotique depuis la promesse présidentielle

Initiée par Olivier Falorni, la proposition de loi visait à créer un droit à l’aide à mourir pour les personnes majeures atteintes d’une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé à moyen terme. Elle s’inscrivait dans la continuité de la convention citoyenne sur la fin de vie et du projet initial présenté en 2024. Adoptée par l’Assemblée nationale à deux reprises (printemps 2025 puis février 2026), elle avait été transmise au Sénat pour une seconde lecture après la dissolution et la chute du gouvernement Bayrou.

La Chambre haute, dominée par une alliance des Républicains (LR) et des centristes, s’était déjà montrée hostile lors de la première lecture : le 28 janvier 2026, le texte avait été rejeté globalement (181 voix contre, 122 pour). En commission des affaires sociales, le 29 avril dernier, les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat avaient déjà profondément remanié l’article 2. Ils proposaient un « dispositif d’assistance médicale à mourir » beaucoup plus restrictif, limité aux patients dont le pronostic vital est engagé à « court terme » (quelques heures avant le décès), dans la lignée de la sédation profonde continue prévue par la loi Claeys-Leonetti de 2016. L’administration d’une substance létale restait possible, mais dans un cadre très encadré, censé sécuriser les soignants tout en évitant toute « rupture éthique ».

Ce compromis n’a pas tenu face à l’hémicycle. Les amendements de suppression pure et simple, portés par la droite, l’ont emporté.

 
Débats passionnés : compassion versus « pente glissante »

Les échanges, qui ont duré jusqu’à minuit, ont révélé les fractures profondes du Sénat. Les rapporteurs ont défendu leur version comme une « ouverture très maîtrisée » : « Nous ne confondons pas compassion et geste létal », a insisté Alain Milon, dénonçant la philosophie du texte de l’Assemblée comme inacceptable. Christine Bonfanti-Dossat a parlé d’un « renversement éthique d’une gravité considérable » et averti que, sans vote, la version « large et floue » des députés s’imposerait de facto.

À droite, Bruno Retailleau (président du groupe LR) et ses collègues ont multiplié les mises en garde contre les dérives observées à l’étranger : extension aux mineurs en Belgique, aux troubles psychiatriques au Canada. « L’euthanasie, ce n’est pas aller plus loin, c’est aller ailleurs », a martelé Retailleau. Guillaume Chevrollier (LR) a évoqué une « pente glissante » historique. Emmanuel Capus, apparenté au groupe centriste, a qualifié ce vote de « celui de notre vie » : « Nous n’étions pas là en 1981 pour l’abolition de la peine de mort et, objectivement, nous n’aurons plus de vote aussi important dans les décennies qui viennent. »

La gauche, elle, a dénoncé un dispositif « inefficace » et « trop restrictif ». Patrick Kanner (PS) a annoncé que la majorité de son groupe voterait contre, refusant d’être « la caution des divisions » de la majorité sénatoriale. Marie-Pierre de la Gontrie (PS) a regretté que le texte ne réponde ni aux attentes des malades ni à celles des Français, majoritairement favorables à un « véritable droit à mourir dans la dignité ». Les communistes ont soutenu le dispositif restrictif, tandis que les écologistes se sont abstenus, critiquant la stratégie d’obstruction.

Le gouvernement, via la ministre déléguée Camille Galliard-Minier, a elle aussi rejeté le texte sénatorial : « La réalité médicale et la réalité des patients ne peuvent se réduire à un critère temporel aussi restreint. » Sans aide à mourir crédible, même encadrée, l’examen des vingt articles restants (sur 732 amendements) semble compromis. Alain Milon lui-même a prévenu : « Si l’article 2 n’est pas voté, c’est la version de l’Assemblée nationale qui devient le texte essentiel. »

 

Une voix discordante dans le débat : le réquisitoire du Dr Victor Larger

Au cœur de ce débat éthique et médical, une interview de fin avril 2026 du Dr Victor Larger résonne particulièrement avec la décision sénatoriale. Médecin exerçant en soins palliatifs en Bourgogne (Velars-sur-Ouche), docteur en philosophie et diacre, ce praticien qui a accompagné des centaines de patients en fin de vie n’y va pas par quatre chemins. Il qualifie la loi d’« mauvaise du début à la fin ».

Pour le Dr Larger, auteur de La liberté de mourir (2023), le texte repose sur un double mensonge : il se pare des atours des soins palliatifs sans leur accorder de véritables moyens financiers (« l’argent n’ira pas aux soins palliatifs »), tout en introduisant un délit d’entrave qui, selon lui, bafoue la liberté d’argumenter contre l’euthanasie. « Pourquoi, si votre loi est juste, interdire aux gens d’argumenter contre l’euthanasie d’une personne ? » s’interroge-t-il.

Il alerte sur les dérives internationales : au Canada, 8 % des décès seraient désormais liés à l’euthanasie ; en Belgique, un cas récent d’une femme étouffée avec un oreiller malgré son refus n’a donné lieu à aucune poursuite. Les commissions de contrôle ? « Vous n’aurez que des gens acquis à la cause. » Quant aux médecins, ils seraient instrumentalisés depuis le plan Juppé (1996) via des incitations financières conditionnées (ROSP, etc.), transformés en « exécuteurs » plutôt qu’en serviteurs du patient : « Soigner, c’est servir, pas décider. »

Pour le Dr Larger, cette loi reflète une société qui « industrialise la mort », considérant l’être humain comme une ressource jetable une fois devenu « inutile ». Il oppose à cela une éthique de la vulnérabilité : « Peut-être que toutes ces personnes que nous pensons inutiles ont une importance bien plus grande que celle de ceux qui, en bougeant leurs bras et leurs jambes, pensent qu’ils changent le monde. »

Son message aux sénateurs, lancé avant le vote, était clair : « Prenez conscience de ce que vous faites, et allez voter contre. »

Quelles suites pour la réforme ?

Avec la suppression de l’aide à mourir, la proposition de loi perd son âme. Le Sénat pourrait encore examiner les articles restants jusqu’au 13 mai, mais l’issue semble incertaine. Le texte retournera très probablement à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot en cas de désaccord persistant. La majorité présidentielle y défendra sa version originelle, tandis que l’opposition de droite continuera de plaider pour un renforcement des seuls soins palliatifs.

Cette décision du Sénat, loin d’être une simple péripétie parlementaire, relance le débat existentiel sur la fin de vie en France : où placer la frontière entre accompagnement humain, soulagement de la souffrance et provocation active de la mort ? Les arguments du Dr Larger, comme ceux des sénateurs opposés, rappellent que, derrière les chiffres et les procédures, se joue une question philosophique et sociétale profonde sur la dignité humaine et le sens du soin.

Le dernier mot reviendra aux députés. Mais le Sénat, fidèle à sa réputation de chambre de réflexion, aura une nouvelle fois marqué de son empreinte un texte qui divise profondément la société française.

 





Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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