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Catégorie : Juridique

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Une jurisprudence du 17 septembre semblerait autoriser les maires à rendre obligatoire la vaccination dans les crèches. Personnels des crêches, il vaut mieux vous préparer… https://www.lagazettedescommunes.com/764869/lobligation-vaccinale-dans-les-creches-confirmee-par-le-juge/   L’article est payant, mais vous l’avez en entier ici : creches   http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/184194/1784330/version/1/file/2111434.pdf

RESIST – NORMANDIE
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