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Catégorie : Juridique

Auditions de l’OPECST sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19

Auditions de l’OPECST sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19

Auditions de l’OPECST sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 Depuis le 28 mars 2022, les rapporteurs ont commencé leurs auditions, suite à la saisine de la commission des affaires sociales du Sénat relative aux effets secondaires des vaccins contre la Covid-19. Voici ci-dessous le document présenté par Christine COTTON mercredi 05 avril 2022 :

Une lueur d’espoir : Obligation vaccinale des agents publics : le tribunal annule les suspensions

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Après avoir défendu la cause d’agents non vaccinés suspendus depuis octobre dernier devant le tribunal administratif, la Fédération autonome de la fonction publique (FAFP) a fait savoir, hier, qu’elle a obtenu gain de cause. C’était la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Le tribunal administratif a enfin tranché, donnant gain de […]

Devenez objecteur de conscience vaccinale !

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Voici le kit express de l’objecteur de conscience vaccinale. Proposé par Éric Verhaeghe, sur le site “Rester Libre !” Nous vous expliquons à quoi il sert… et comment s’en servir. Mobilisez-vous… tenez-nous au courant de vos initiatives pour transformer cet outil en arme de guerre contre le passe vaccinal… A lire ici : Comment et […]

Collectif des parents normands : Formulaire pour les plaignants contre le protocoles sanitaire dans les établissements.

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Appel à témoins ! Les recours collectifs étant limités (et déjà entamés), nous proposons désormais à chaque parent dont l’enfant est victime des mesures coercitives du protocole sanitaire, de nous exposer la situation rencontrée. Pour ce faire, LISEZ ATTENTIVEMENT,  téléchargez, remplissez, et retournez-nous le formulaire ci-dessous.

L’OBLIGATION VACCINALE, C’EST DEUX DOSES ! LA LOI N’A CREE D’OBLIGATION VACCINALE TROIS DOSES POUR PERSONNE

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Il faut bien faire la distinction entre la vaccination obligatoire et le pass sanitaire, qui ne sont pas gérés par les mêmes articles de la loi du 5 août 2021 et qui ne sont pas soumis au même régime.

Sommation interpellative : Une possibilité d’agir pour protéger nos enfants

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Samedi 11 Décembre à 21h00 Bonjour à tous, Vous avez été nombreux à avoir visionné et à avoir interpellé Enfance & Libertés suite à la diffusion la vidéo ci-dessous. Elle concerne la sommation interpellative effectuée par 16 requérants de 9 départements du Grand Est envers le recteur de l’académie concernée. Plusieurs régions et collectifs sont […]

RESIST – NORMANDIE
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