Dans un revirement attendu par la communauté, les députés français ont supprimé un article controversé du projet de loi contre la fraude fiscale. Les détenteurs de cryptomonnaies sur des portefeuilles « froids » n’auront plus à déclarer leurs avoirs, même si leur valeur dépasse 5 000 euros.
Une incertitude de plusieurs mois prend fin pour les investisseurs en cryptomonnaies en France. La commission mixte paritaire a voté la suppression d’un amendement qui aurait contraint les citoyens à déclarer chaque année leurs portefeuilles « froids » (cold wallets) si leur valeur dépassait 5 000 euros. Cette mesure, initialement proposée en 2025 par trois députés de la Gauche Démocrate et Républicaine, visait à lutter contre la fraude fiscale en ciblant les instruments jugés opaques.
Comme le rapporte Les Echos, le texte comparait la situation à celle d’un contribuable devant déclarer annuellement le contenu de son coffre-fort à bijoux. Face à ce parallèle jugé inadapté à la technologie blockchain, l’association française des cryptomonnaies (Adan) a mené un lobbying intense. Elle a alerté sur les risques de fuites de données et l’inopérance d’une telle obligation pour des actifs auto-hébergés, où l’utilisateur conserve seul ses clés privées.
Les portefeuilles froids, tels que ceux proposés par Ledger, permettent de stocker des cryptos hors ligne, sans intermédiaire. Ils sont souvent utilisés par des investisseurs à long terme qui ne réalisent aucune transaction et donc aucune plus-value taxable. En retirant cette obligation de déclaration, le législateur confirme que la détention seule, sans mouvement, ne constitue pas un fait générateur d’imposition, tout en maintenant la lutte contre la fraude sur les transactions effectives.
