la Cour d’Appel de Paris ordonne la réintégration d’une soignante suspendue avec paiement des salaires dus – Le Courrier des Stratèges

Cette décision est très encourageante pour tous les soignants suspendus relevant du Code du Travail (donc, essentiellement, des hôpitaux privés). Ceux-ci peuvent dès aujourd’hui se prévaloir de cette décision pour faire plier leur employeur en revendiquant le bénéfice de cette jurisprudence. Il fait peu de doutes que les tribunaux du pays se rangeront derrière elle. 

Ce qu’on ne sait pas encore, c’est si cette jurisprudence aura un effet domino sur les tribunaux administratifs… et sur le gouvernement. Dans la durée, sauf à acter que le droit privé est plus protecteur que le droit public, il est peu probable que les juges administratifs n’appliquent pas aux infirmières des hôpitaux publics les mêmes dispositions que celles dont les infirmières de droit privé bénéficient ou vont bénéficier. Et, dans la durée, on imagine mal le gouvernement ne pas prendre acte d’une décision aussi claire. 

Il faut donc remercier l’hôpital Curie, une nouvelle fois, pour son manque d’humanité et pour sa rigidité. Nous l’avions déjà épinglé pour avoir refusé l’accès de ses locaux à une jeune cancéreuse non-vaccinée. L’association Rester libre ! avait d’ailleurs mené une campagne de shaming sur le sujet. Dans ce dossier, l’institut Curie se met une nouvelle fois, à son détriment, en avant…