Mardi 15 avril, à l’Assemblée nationale, les députés ont assoupli le dispositif zéro artificialisation nette (ZAN) dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique. Porté par le gouvernement et amendé par les parlementaires, ce changement facilite les projets industriels et d’aménagement en France, tout en interrogeant la capacité réelle du pays à atteindre ses engagements environnementaux.
Adopté dans une version largement remaniée, le texte ouvre de nouvelles brèches dans un cadre pensé pour freiner l’étalement urbain. Désormais, certaines opérations jugées stratégiques, dont les centres de données (nécessaires pour le développement de l’IA), échappent en partie aux contraintes. Les collectivités gagnent aussi une marge de manœuvre supplémentaire avec la possibilité de dépasser leurs quotas fonciers. Comme le rappelle Le Dauphiné Libéré, cette évolution s’inscrit dans un texte devenu tentaculaire au fil des débats.
À l’origine, le ZAN visait une réduction drastique de l’artificialisation des sols, responsable de la disparition d’espaces naturels et agricoles. Inscrit dans la loi Climat et résilience, il fixait un cap clair : diviser par deux le rythme d’ici 2031, atteindre un équilibre en 2050. Pour autant, entre 20 000 et 30 000 hectares disparaissent chaque année sous le béton, un rythme que ces assouplissements risquent de prolonger. En somme, faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Dans une tribune, plusieurs élus dénoncent une rupture de trajectoire. « Ce sujet est explosif chez les élus, on est en train de remettre totalement en cause la trajectoire et la vision tracées depuis trois ans », alerte Agnès Pannier-Runacher.
