Taxer plus, et toujours viser ceux à qui il reste encore quelque chose, dans une middle class de plus en plus pauvre. Là il s’agit de ceux qui ont déjà le plus contribué, dans tous les sens du terme, que ce soit au niveau des impôts directs, ou indirects, et ce durant toute une vie.
Mais enfin ! C’est un patrimoine colossal qui est en voie de transmission ! L’héritage des “boomers”, génération née après-guerre et désormais retraitée pour la plupart, est en passe de changer de mains, voilà un bon gâteau à croquer pour nourrir une dette “quoi qu’il en coute”. Alors des parlementaires suggèrent aujourd’hui de taxer davantage cette manne budgétaire, eux, ces petits élus nourris grassement à nos frais. Mais attention, c’est une idée historiquement impopulaire chez les Français et cela pourrait bien se retourner contre eux.
Sur les 15 prochaines années, quelque 9 000 milliards d’euros de patrimoine vont être transmis des Français les plus âgés à leurs héritiers, selon les calculs du sénateur socialiste Alexandre Ouizille et de deux hauts fonctionnaires, publiés dans un rapport pour la Fondation Jean-Jaurès, pur produit du PS, et qui n’en est pas à son coup d’essai concernant les possibilités d’appauvrir les Français.
Un transfert massif de richesse – plus de deux fois et demie la dette française actuelle, ça attise les convoitises de la gauche, mais aussi de quelques personnalités centristes hors-sol comme la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui n’hésitait pas à appeler mi-octobre à taxer davantage les héritages.
Le phénomène s’explique par la disparition attendue des enfants du “baby-boom”, ceux qui ont déjà craché au bassinet. Une génération qui possède une grande partie des 15 000 milliards d’euros constituant le patrimoine total des Français, dont la valeur a fortement augmenté ces dernières décennies sous l’effet notamment de la hausse des prix de l’immobilier, on pourrait presque dire : “les salauds”, quoi !
Aujourd’hui, le “flux successoral”, soit la somme de patrimoine transmis en un an, est évalué à 400 milliards d’euros. Selon cette Fondation Jean-Jaurès quelque peu scélérate, ce même flux atteindra 677 milliards d’euros en 2040, ça fait rêver !
La fiscalité de l’héritage permet déjà à l’État de percevoir chaque année plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales, mais ça ne suffit pas.
Les enfants, père et mère du défunt ne payent aucun droit de succession jusqu’à 100 000 euros. Mais, au-delà, chaque euro est taxé suivant un barème progressif : jusqu’à 108 072 euros, le taux d’imposition est de 5 %, de 108 073 à 112 109 euros, il est de 10 %, etc. Le taux d’imposition maximum étant de 45 %, ce n’est certainement pas assez.
L’époux survivant ne paie rien, là encore il semblerait que ce soit une honte. Idem pour les associations, qui ne sont soumises à aucune imposition si elles reçoivent des legs, ça, il paraitrait que c’est acceptable pour Jean Jaurès. Les frères ou sœurs bénéficient eux d’un abattement de près de 16 000 euros. Pour les autres parents (oncle, tante, neveu, nièce), qui ne sont pas en ligne directe, un taux unique s’impose : 55 %, nous pourrions imaginer plus.
Mais plusieurs dispositifs d’exemption ou d’exonération de la fiscalité des successions existent : le pacte Dutreil, récemment pointé par la Cour des comptes, l’assurance vie, qui fait l’objet d’une fiscalité dérogatoire, ou encore les donations en nue-propriété (le fait de donner un bien à quelqu’un tout en conservant le droit de l’utiliser) certainement de bonnes pistes.
Tout confondu, le système actuel a permis à l’État de récupérer environ 16,6 milliards d’euros de recettes fiscales en 2023, selon la Cour des comptes, qui aimerait bien quelques petites miettes supplémentaires.
Si le montant annuel du patrimoine transmis passe de 400 milliards d’euros aujourd’hui à 677 milliards d’euros en 2040, les recettes publiques associées pourraient, avec le même système fiscal, atteindre plus de 30 milliards d’euros, toujours selon la Fondation Jean-Jaurès.
Mais, derrière ces chiffres colossaux, se cachent de grandes disparités.
En France, la moitié la plus pauvre des ménages ne possède que 8 % du patrimoine total, selon les données les plus récentes de l’Insee. D’après l’association l’Observatoire des inégalités, 87 % des héritages versés en 2018 étaient inférieurs à 100 000 euros, soit le seuil à partir duquel ils sont imposés.
À l’inverse, le Conseil d’analyse économique (CAE) affirmait en 2021 que les 1 % d’héritiers les plus dotés percevraient chacun un héritage moyen de 4,2 millions d’euros net.
Par conséquent, l’héritage tient désormais une place prépondérante dans le patrimoine d’un individu en tant que levier d’enrichissement, tandis que le travail est relégué loin derrière, et il semblerait que cela ne plaise pas.
“En France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60 %, contre 35 % au début des années 1970”, pointe le CAE dans la même note.
Face à ce constat, des économistes de plusieurs courants, comme Thomas Piketty ou le prix Nobel Jean Tirole, et des organisations comme l’OCDE ou le CAE ont prôné ces dernières années un durcissement des droits de succession… mais à quel titre ?
Il est néanmoins à rappeler que toute éventuelle réforme allant vers une plus grande taxation de l’héritage se heurte au mur d’une impopularité écrasante : parmi tous les impôts évalués par les différents instituts de sondage, “l’impôt sur la mort” est toujours parmi les plus rejetés ! À bon entendeur…
