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Pénurie de masques : l’État condamné !

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Les injonctions liées au Covid-19 ont fait faire tout et son contraire aux Français. 

Lorsque la pandémie est arrivée dans l’Hexagone, le gouvernement avait notamment interdit la vente de masques

Quand on sait qu’ils ont été rendus obligatoires quelques mois plus tard, c’est une ironie. 

Mais cette interdiction cachait un problème plus grave : une pénurie de masques dans les stocks de l’État

La justice administrative à Paris s’est penchée sur le sujet…

… et vient de condamner la France !

Des plaignants partiellement indemnisés

Le 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris mettait en cause l’État français dans la mauvaise gestion des stocks de masques au début du Covid-19. 

Comme l’expliquait alors L’Express dans un article du même jour : “L’État a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène”.

34 plaignants avaient, en effet, attaqué le gouvernement en justice et ce dernier a fait appel de cette décision.

Le jugement en appel a donc été rendu le 6 octobre 2023. 

Comme l’explique un article de Sciences & Avenir, l’État a non seulement vu sa responsabilité de nouveau engagée…

… mais il devra également indemniser partiellement les personnes derrière cette affaire. 

Le tribunal administratif a considéré que la responsabilité était bel et bien engagée et que « L’État a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques”.

Que dira Agnès Buzyn, à la tête du ministère de la Santé au moment des faits ?





Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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