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Un tiers des comités Théodule seraient supprimés au budget 2026

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La ministre Amélie de Montchalin promet des coupes, mais oublie de préciser lesquelles… Comme par hasard.

Où trouver les 43,8 milliards d’euros qui manquent pour payer les intérêts de la dette en 2026 ? Comme la fraude à la Sécu ne se compte qu’en millions, qu’il n’est pas question de toucher à la fraude fiscale (80 à 100 milliards en 2023) et que les économies sur les dépenses de santé sont impopulaires, ne reste plus qu’à économiser sur les très impopulaires comités Théodule. Mais est-ce suffisant ?

Un budget 2026 « simplifié » !

Le 2 avril 2025 le Conseil des ministres avait lancé un projet de loi de « simplification de la vie économique » (traduction « réduction des dépenses ») qui devait être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril. Il comprenait notamment : « la suppression de comités ou de commissions inutiles ou redondants ». Ce projet a été adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin 2025.

Combien coûtent les comités Théodule ?

La liste des 317 « commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres » ( les fameux comités Théodule) figure dans une annexe au projet de loi de finances pour 2025.

Ces 317 « « commissions et instances consultatives » auraient coûté 30 millions d’euros en 2023 selon TF1 qui se fonde sur les chiffres du gouvernement. Beaucoup de comités reposent sur le bénévolat, à part les frais…

Combien y a-t-il de comités inutiles ?

Certains, dont le think-tank ultra libéral Ifrap, estiment au doigt mouillé leur nombre à 854 et leur coût à 107 milliards d’euros par an. Et de citer les plus coûteux :

– le Conseil économique, social et environnemental, qui se défend d’être un comité Théodule, a coûté, de son propre aveu, 45,1 millions en 2023, ce qui ne représenterait que « 0,006% des dépenses annuelles de l’Etat : 684 milliards d’euros en 2024 »,

– l’Agence nationale de la cohésion des territoires (coût : 117,5 millions d’euros en 2022, selon le rapport de février 2024 de la cour des comptes, page 75),

l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a un budget de 1,14 milliard d’euros pour 2025. Personne ne la qualifie de comité Théodule, et pourtant…

– le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (57 millions d’euros en 2023, soit + 15 % par rapport à 2022 et + 95 % depuis 2017). Ses 96 membres sont présidés par Bérangère Couillard. Ils ont remis un rapport le 7 juillet.

La sénatrice Marie-Carol Ciuntu propose de supprimer les subventions d’associations pro-immigration :

Coallia, qui reçoit 115 millions par an dont un directeur a détourné 12 millions.

– SOS Solidarités, présidée par Jean-Marc Borello, proche d’Emmanuel Macron, reçoit 31,5 millions d’euros par an en moyenne. Entre 2018 et 2020 le Groupe SOS a reçu un million d’euros de fonds publics pour élaborer un simple site internet,

– France Terre d’Asile, présidée à titre bénévole par Najat Vallaud-Belkacem, reçoit une subvention annuelle de 68 millions d’euros.

Simple : un pas en avant, deux en arrière

Dans le projet de « simplification » adopté le 18 juin 2025 figure un Article 75-1 qui semble à première vue drastique :

« Toute création d’une commission ou d’une instance consultative ou délibérative placée auprès du Premier ministre ou d’un ministre est compensée par la suppression de deux commissions ou instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou d’un ministre. »

Pas si drastique que ça.

1. Un comité peu subventionné (si, si, ça existe) peut être fusionné à un autre plus coûteux. Il est déjà prévu que l’Observatoire de la qualité de l’alimentation sera remplacé par la Sécurité sociale de l’alimentation (120 milliards d’euros par an !) C’est un comité Théodule de moins, mais une énorme augmentation de budget.

2. Pour supprimer deux comités inutiles destinés à remplir les poches des copains, il faudra en créer un autre. Dans une année blanche, il suffit de n’en créer aucun : le nombre de comités devrait ainsi rester le même. Il y a certainement d’autres façons de détourner la loi de simplification : elle est rédigée de façon à n’être qu’un effet d’annonce.





Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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