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70 députés du bloc central saisissent le Conseil constitutionnel pour faire annuler la suppression des ZFE

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Les ZFE, ces mesures liberticides, pourraient revenir… grâce à 70 députés hors-sol.

Une coalition pro-ZFE : l’écologie punitive ne lâche rien

Parmi les requérants : 34 MoDem, 31 Ensemble pour la République (EPR), 3 Horizons, un LIOT et un non-inscrit. Élisabeth Borne et Marc Fesneau, deux anciens ministres, ont rejoint ce combat réactionnaire. Une première pour les MoDem depuis 2017… et une trahison pour les automobilistes.



Des cavaliers législatifs pour imposer l’absurdité verte

Dans leur recours, ces parlementaires osent dénoncer la suppression des ZFE (article 15 ter) comme un cavalier législatif. L’ironie est à son comble : eux qui ont soutenu ces mesures punitives pleurent maintenant qu’on les supprime sans débat. « Critiquer les ZFE est légitime, mais les supprimer sans en parler, c’est inacceptable », osent-ils déclarer. L’hypocrisie n’a pas de limites.

Les ZFE : un échec cuisant, une punition inutile

Instaurées en 2019 et étendues par la loi Climat et Résilience de 2021, les ZFE n’ont servi à rien. Sauf à punir les classes moyennes, asphyxier les petits commerces et enrichir les fabricants de vignettes Crit’Air. Leur suppression, portée par la droite et l’extrême droite, a été enfin actée malgré les résistances de la macronie, qui avait tenté un compromis mou pour sauver les apparences.

Le texte a été adopté à l’Assemblée nationale le 14 avril (275 voix pour, 225 contre), puis validé par le Sénat le 15 avril (224 voix pour, 100 contre). Une victoire pour le bon sens.



Double saisine, double hypocrisie

Cette initiative du bloc central fait suite à une première saisine déposée fin avril par 106 députés socialistes et écologistes… qui contestaient la suppression des ZFE pour les mêmes raisons.

Les Sages devront se prononcer sur la constitutionnalité des articles contestés. Si les ZFE sont réintroduites, ce sera une victoire de l’écologie punitive. Espérons que non. Car cette affaire révèle une fois de plus le mépris de l’État pour les Français : entre simplification administrative (un leurre) et écologie autoritaire (une réalité), le choix est clair. Le Conseil constitutionnel a maintenant le dernier mot. Qu’il choisisse la liberté.

Faux problème

Les ZFE sont-elles utiles ou nuisibles ? La question n’est même pas posée. Après la gauche écolo et socialiste, c’est au tour de la droite gouvernementale de réintroduire les ZFE sous le même prétexte. Fallait-il vraiment un cheval de Troie pour les supprimer ? Cet amendement, glissé en douce dans une loi sur la simplification économique, est-il bien légal ? Les neuf membres du Conseil constitutionnel, nommés par Emmanuel Macron, Richard Ferrand et Gérard Larcher — gage d’objectivité et d’indépendance —, vont en juger. Quelle que soit leur réponse, elle reviendra soit à interdire les centres-villes aux pauvres, soit à considérer un cheval de Troie comme une façon normale de légiférer. Les étudiants en droit apprécieront peut-être. Ils seront bien les seuls.



Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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