Les députés ont approuvé à l’unanimité en première lecture ce mercredi soir une proposition de loi ouvrant la porte à une hausse des primes d’assurance destinées à couvrir les risques de catastrophe naturelle pour certains assurés, en réponse à une multiplication des sinistres.
Les droites se sont abstenues sur un texte soutenu par le reste de l’hémicycle.
Le texte porté par le socialiste Fabrice Barusseau autorise, dans des conditions encadrées par décret, une modulation des primes d’assurance pour les résidences secondaires et les biens professionnels d’une valeur supérieure à 20 millions d’euros, afin d’assurer la pérennité financière du régime “Cat Nat”.
“Des années de déficit, une sinistralité en forte hausse et une crise de l’assurabilité qui commence à émerger : hausse des primes, hausse des franchises, retrait partiel des assureurs dans certaines zones. Si nous ne faisons rien, c’est l’accès même à l’assurance, et donc à la propriété et à l’investissement qui sera remis en cause dans certains territoires”, a alerté le rapporteur.
Inondations, coût des sécheresses (notamment à travers le phénomène de retrait-gonflement des argiles), submersions marines : “selon France Assureurs, le montant total des sinistres liés aux aléas naturels atteindrait 143 milliards d’euros en cumulé entre 2020 et 2050, soit une hausse de 93 % par rapport à la période de 1989 à 2019”, écrit le député de Charente-Maritime dans son rapport.
Plusieurs députés des groupes Ensemble pour la République, de la droite et du Rassemblement national avaient déposé des amendements pour supprimer cette disposition, s’inquiétant de ses “effets financiers” pour les assurés et d’une remise en cause du principe d'”universalité” de l’accès à l’assurance. Mais ils n’ont pas eu gain de cause, malgré le soutien du gouvernement.
Au banc, le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a notamment rappelé que “le taux de surprime catastrophe naturelle est passé d’ores et déjà en 2025, de 12 à 20 %”.
Un autre article de la proposition de loi prévoyait dans sa version originelle de rendre obligatoire le fait de reconstruire de manière “résiliente” les biens endommagés après un sinistre. “Reconstruire à l’identique, c’est organiser la prochaine catastrophe”, a expliqué le rapporteur.
Plusieurs amendements du gouvernement sont venus atténuer la mesure, dont l’un laisse la possibilité aux assurés de s’y opposer, en échange d’une hausse de leur franchise.
