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Actions juridiques : Les recours pour les soignants suspendus et une bibliothèque de documents

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Voici un message de Maud Marian, avocat à la cour.

Mesdames, Messieurs,

Pour les fonctionnaires : 

– suspendus et en arrêt de travail non rémunéré (voir les modèles dans la bibliothèque pour mettre en demeure votre employeur de vous régler durant le CMO)
– suspendus SANS arrêt de travail – recours gracieux (à la personne qui a signé la suspension) ou hiérarchique (Ministre de la Santé) à envoyer vous même selon modèle dans la bibliothèque en recommandé avec AR.
Vous avez deux mois à compter de la décision.
L’administration a deux mois pour vous répondre.
En cas de silence pendant 2 mois, nous pourrons saisir le Tribunal administratif dans le délai de 2 mois.
Si l’administration rejette par un courrier, nous aurons 2 mois également pour saisir le Tribunal administratif;
Soyez attentifs à ces dates.
 
Je vous demande de faire ces recours mais s’il vous plaît, entre le 1er et le 15 novembre 2021 pour me faire gagner du temps ET DE M’EN AVERTIR.
Conserver précieusement la copie du recours et surtout l’accusé de réception et l’avis de dépôt que vous pouvez m’adresser par mail pour que je le conserve.
J’ai choisi d’introduire un référé et recours en excès de pouvoir devant le TA dans chaque département, je ne fais pas d’action collective. Les décisions de rejet permettront d’affiner notre argumentaire et, éventuellement, de saisir le conseil d’état.
C’EST MOI QUI DEPOSE LES RECOURS DEVANT LES TRIBUNAUX pour ceux qui me demandent de les représenter.
Vous êtes bien sûr libres de le faire de votre côté en dehors de la stratégie que j’ai mise en place.
Mes actes sont terminés et ont été retravaillés en collaboration avec Marc GOTTI et Eric VERHAEGHE.
Nous avons préparé deux référés distincts, l’un évoquant le vaccin, l’autre évoquant seulement de la droit de la fonction publique.
Vous choisirez librement le recours que vous souhaitez voir introduire.
Afin que le référé puisse aboutir, les tribunaux nous demandent (rejet récent de dossiers non étayés) de justifier de votre situation financière et personnelle, c’est à dire de justifier de vos charges fixes (loyer, crédits, pensions alimentaires etc) du nombre de personnes composant votre foyer et des revenus du foyer dans sa totalité, éventuellement un relevé de votre compte s’il est à découvert, votre dernier bulletin de salaire.
En conséquence de quoi, vous voudrez bien prévoir de m’envoyer l’ensemble des pièces justificatives ainsi que, pour ceux qui ne l’ont pas fait, votre arrêté de suspension.
A l’heure actuelle je ne sollicite aucun honoraire, nous envisageons de solliciter de chacun une somme symbolique mais nous aviserons dans un second temps.

Pour les salariés du privé.

– référé devant le conseil de prud’hommes.
Je vous demande de télécharger le document word, de le compléter, de préparer vos pièces, de m’envoyer le tout pour relecture.
En revanche, C’EST VOUS QUI DEPOSEZ OU ENVOYEZ au Conseil de Prud’hommes DU SIEGE DE L’ENTREPRISE la requête et les pièces en recommandé. Vous me tiendrez informée des dates de convocation, nous trouverons des avocats pour plaider dans toute la France.
Je vous invite à vérifier si vous disposez d’une assurance défense recours (sur vos différents contrats habitation, voiture etc) car cela pourrait nous permettre d’abonder dans un fonds destiné à financer la défense (en tous cas les frais objectifs).
Je vous redonne le lien vers la bibliothèque qui contient également un référé prud’hommal, toutes les pièces nécessaires au recours et un modèle de mise en demeure pour les personnels en arrêt de travail non indemnisé.
Vous pouvez faire circuler les actes et charger la bibliothèque si vous le souhaitez.
Je reste dans l’attente de vos instructions.
Je vous remercie de vérifier auprès de vos assureurs si vous avez une protection juridique car je souhaite créer un fonds pour les avocats afin de couvrir nos frais et pouvoir embaucher des correspondants si nécessaires.
Merci de votre confiance et de votre courage,
Votre bien dévouée,

QUESTIONNAIRE

Nom et Prénom

Numéro de téléphone

adresse email (vous assurer qu’ils communiquent aisément par email sinon me le noter)

Statut FPH (titulaire ou autre, le préciser) ou privé

Profession

Etablissement

Le soignant est il en arrêt de travail/accident du travail si oui, depuis quand et jusqu’à quand

L’AT a-t-il été enregistré sur Ameli

Le salaire de septembre a-t-il été versé

Le soignant a-t-il été suspendu, si oui, quand?

Le soignant a-t-il demandé de solder ses congés payés, ses RTT, RR si oui, quelle a été la réponse de la RH

Demander au soignant de m’adresser sur ma boîte mail :

– contrat,

– arrêts de travail initiaux et prolongation

– suspension

– certificat de rétablissement  éventuellement contre-indications.

Maud MARIAN

Avocat à la Cour

SELARL MAUD MARIAN

 

___________________________________________________ 
Société d’Avocats inscrite au Barreau de Paris 
11, Bd Sébastopol – 75001 PARIS – France

Téléphone : 33 (0)1 80 49 38 55

Télécopie  : 33 (0)1 80 27 01 60

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et destinés à l’utilisateur habituel de l’adresse e-mail à laquelle ils sont adressés.

Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le signaler à son émetteur. MAUD MARIAN décline toute responsabilité au titre de ce message, s’il a été altéré, déformé ou falsifié.

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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