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Après l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, l’Australie veut accéder aux courriels et documents internes

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Canberra transforme une interdiction facilement contournée en formidable machine à inspecter les entreprises du numérique.

Le projet de loi présenté par le gouvernement travailliste renforcerait les prérogatives de l’eSafety Commissioner, le gendarme australien de la sécurité numérique. Celui-ci pourrait contraindre les plateformes, mais aussi des sociétés tierces comme les prestataires de vérification d’âge, à remettre des documents jugés utiles à ses enquêtes.

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Courriels internes, procès-verbaux de conseils d’administration, instructions adressées aux filiales ou documents détaillant les systèmes de contrôle : le régulateur ne devrait plus se contenter des déclarations mensuelles fournies par les entreprises. Il pourrait aller examiner directement les coulisses de leur dispositif.

Des pouvoirs étendus à « toute personne » détenant des informations

Le texte ne vise pas seulement Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat, YouTube ou X. Selon le mémoire explicatif présenté au Parlement australien, le commissaire pourrait réclamer des informations ou des documents à toute personne qu’il estime raisonnablement susceptible d’en détenir.

Autrement dit, le filet pourrait englober les plateformes, leurs filiales, leurs sous-traitants et les entreprises chargées d’évaluer l’âge des utilisateurs. Le refus de remettre les pièces demandées pourrait entraîner une sanction allant jusqu’à 1,65 million de dollars australiens.

L’amende maximale de 99 millions de dollars australiens concerne, elle, les plateformes qui ne prendraient pas de mesures raisonnables pour empêcher les moins de 16 ans de conserver ou de créer un compte. Le gouvernement veut ainsi doubler le plafond actuel, fixé à 49,5 millions.

Le projet a été renvoyé le 1er juillet 2026 devant une commission du Sénat australien, qui doit rendre son rapport le 25 août. L’extension des pouvoirs du régulateur n’est donc pas encore définitivement adoptée.

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X dénonce un dispositif « hautement intrusif »

Dans une contribution adressée au Parlement, X qualifie ces pouvoirs de collecte d’informations de « hautement intrusifs ». L’entreprise estime que le texte protège insuffisamment les informations confidentielles et les secrets commerciaux.

La plateforme affirme également que des demandes adressées à des personnes installées hors d’Australie pourraient entrer en conflit avec le droit d’autres pays. Elle invoque le respect de la vie privée, le droit international et la coopération entre États.

Les objections de X méritent évidemment d’être examinées avec le recul nécessaire : les grandes plateformes ne sont pas devenues les chevaliers blancs des libertés individuelles. Elles vivent elles-mêmes de la collecte et de l’exploitation massive des données. Mais ce paradoxe ne rend pas les nouveaux pouvoirs de Canberra moins préoccupants.

Les adolescents passent déjà entre les mailles

Le plus embarrassant pour le gouvernement reste l’efficacité réelle de son interdiction. Dans son propre bilan publié en mars 2026, eSafety reconnaissait qu’une proportion importante des moins de 16 ans conservait ses comptes, en créait de nouveaux ou réussissait les contrôles d’âge.

Parmi les parents dont l’enfant possédait déjà un compte, environ sept sur dix indiquaient qu’il était toujours présent sur Instagram, Snapchat ou TikTok. Certains jeunes déclarent simplement une fausse date de naissance. D’autres multiplient les tentatives jusqu’à obtenir une estimation les classant parmi les plus de 16 ans.

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Ainsi, une interdiction que les adolescents contournent avec une date de naissance inventée sert désormais de justification à l’ouverture d’un vaste droit d’inspection. La protection de l’enfance fournit l’emballage moral ; l’infrastructure de contrôle, elle, restera disponible bien après le seizième anniversaire des enfants concernés.





Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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