Il y a un avantage non-négligeable à la politique adoptée par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
Depuis le nouveau mandat de notre président, les Français ont pu découvrir des articles totalement inconnus de la Constitution française.
Désormais, le 49-3, devenu un classique, a laissé la place aux articles 47-1 et 44-3.
Mis ensemble, ils ont permis au gouvernement de bloquer tous les débats autour de la réforme des retraites.
C’était sans compter sur le groupe Liot, déterminé à faire tomber cette réforme…
… et face à laquelle Renaissance veut dégainer un nouvel article de la Constitution : l’article 40 !
Une limitation des débats
Pour empêcher tout nouveau débat sur la réforme des retraites, la majorité présidentielle est prête à tout.
Le but est désormais simple : en faisant appel à l’article 40, il serait désormais impossible de remettre en cause la réforme des retraites.
Mais qu’est cet article 40 de la Constitution ?
Le site de l’Assemblée nationale l’explique lui-même.
“L’article 40 de la Constitution limite le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière. Il interdit toute création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource”.
En résumé, le fait que la réforme des retraites soit passée par une loi de financement de la sécurité sociale permettait au gouvernement d’invoquer cet article, comme le révèle un article du Monde du 30 mai 2023.
Une nouvelle magouille gouvernementale…
… mise à mal par la décision d’Eric Coquerel, président de la commission des Finances, qui a accepté la recevabilité de la proposition Liot.
Le débat sur la réforme des retraites aura-t-il donc ENFIN lieu ?
