Lisbonne rejette à son tour la taxe européenne de 15 % sur le tabac. Le Portugal se joint à l’Italie, la Grèce et la Roumanie pour dénoncer le texte, “qui ne peut naturellement pas être accepté dans les conditions actuelles”, en raison des recettes fiscales que génère ce produit dans le pays. De même pour la réforme de la directive sur la taxation du tabac (TTD) que la Commission a proposé pour augmenter sensiblement les taxes sur le tabac dans toute l’Union européenne (UE).
En juillet, la Commission européenne a dévoilé son projet de budget à long terme pour l’Union européenne couvrant la période 2028-2034 : une enveloppe historique de près de 2 000 milliards d’euros, soit 1,26 % du revenu national brut moyen de l’UE. Cette proposition marque une augmentation notable par rapport à l’exercice budgétaire précédent, justifiée par la situation sécuritaire dans le continent, le remboursement de la dette commune contractée pendant la pandémie ou encore la compétitivité industrielle. Afin de se doter de ressources supplémentaires, la Commission a mis en avant la nécessité de trouver de nouvelles sources de financement dites “ressources propres”.
Bruxelles veut le partage de la fiscalité
Parmi ces ressources propres, l’idée d’introduire un volet spécifiquement issu des droits d’accise sur le tabac s’est imposée. Cette contribution consisterait à prélever une part des recettes générées par la taxation des produits du tabac au profit du budget européen. Traditionnellement, les droits d’accise sont collectés par chaque État membre sur son territoire, mais cette réforme viserait à instituer un prélèvement commun reversé à l’Union.
C’est dans cette logique que la Commission européenne a, dès le mois de juillet 2025, présenté une proposition de révision de la directive sur la taxation des produits du tabac. Le but est de relever les seuils minimaux d’accise dans tous les États membres et intégrer pour la première fois les e-liquides ainsi que les autres nouveaux produits nicotiniques dans la grille fiscale européenne. Les nouveaux taux proposés sont ambitieux : 60% du prix de vente au détail pour les cigarettes, 50% pour le tabac à rouler, des montants particuliers pour les cigares, tabacs à pipe, tabacs chauffés, et, pour les e-liquides, une taxe minimum pouvant aller de 0,12 à 0,36 € par millilitre selon la concentration en nicotine.
Le projet a vite rencontré une vive opposition de certains États membres, notamment l’Italie, la Grèce et la Roumanie. Ces pays, où la fiscalité du tabac reste relativement basse et qui dépendent économiquement de la filière tabac, ont dénoncé une proposition défavorable à leurs intérêts nationaux, compte tenu, en outre, des investissements dans le secteur.
L’opposition craint aussi une montée du marché noir, que Bruxelles estime réduire avec une telle mesure, un risque de pertes pour les recettes nationales et tient à préserver sa souveraineté fiscale, menacée par un partage de fruits de l’accise entre Bruxelles et les États. À l’Italie, la Grèce et la Roumanie se sont jointes ensuite la Bulgarie et la Suède, qui ont officiellement rejeté la proposition au Conseil européen. Le bloc peut rendre impossible l’adoption à l’unanimité requise pour une telle réforme fiscale et ces pays peuvent compter sur un soutien supplémentaire.
Le Portugal craint pour sa fiscalité
Cette fois-ci, c’est le Portugal qui s’est prononcé sur le projet de réforme de la TTD ainsi que sur le volet “tabac” du budget pluriannuel de l’UE, auquel Budapest menace déjà d’opposer un veto pour protester contre le blocage des fonds européens destinés à la Hongrie.
Pour Lisbonne, la proposition de la CE pourrait priver les recettes fiscales nationales de 1,5 milliards d’euros, rejetant le texte qui “ne peut naturellement pas être accepté dans les conditions actuelles”. Idem pour la TTD, qui pose problème aux yeux du Portugal, les produits de tabac de substitution comme les cigarettes électroniques risquant d’être soumis à la même taxation.
“Le Portugal émet des réserves quant à l’application d’une taxation égale entre cigarettes et les autres formes de tabagisme moins nocives pour la santé”, a affirmé le gouvernement.
“ Les taxes étant une forme de dissuasion, nous pensons que les formes de tabagisme moins nocives devraient être soumises à des taxes moins élevées afin d’encourager les fumeurs à se tourner vers ces produits”, a-t-on encore suggéré, en référence aux cigarettes électroniques que l’UE considère tout de même, en s’inspirant de la position de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), nocives.
