Il y en a quelques-uns… Et cela est assez rare pour le souligner…
Voici donc une liste d’actions ou même d’abstentions de la part de certains de nos élus locaux (Manche et Orne…) Si vous en connaissez en Calvados…
Nous complèterons cet article de vos apports !
(sources : Bas les masques Normandie)
* Alençon Maville du 10 avril 2020 : https://alencon.maville.com/ actu/actudet_-coronavirus- dans-l-orne.-des-elus- demandent-a-la-poste-de- reprendre-le-service-d- urgence_loc-4067840_actu.Htm? xtor=RSS-4&utm_source=RSS_MVI_ alencon&utm_medium=RSS&utm_ campaign=RSS
* Actu.fr le 30 octobre 2020, le maire d’Argentan : https://actu.fr/normandie/ argentan_61006/reconfinement- dans-l-orne-le-maire-d- argentan-prend-un-arrete-pour- maintenir-les-commerces- ouverts_37157141.html
* Actu.fr le 30 octobre 2020, le maire de Barneville Carteret : https://actu.fr/normandie/ barneville-carteret_50031/un- maire-d-une-commune-du- cotentin-signe-un-arrete-pour- maintenir-tous-les-commerces- ouverts_37142264.html
* Actu.fr le 2 novembre 2020, dans le Perche : https://actu.fr/normandie/ belleme_61038/commerces-des- maires-du-perche-ecrivent-a- jean-castex-pour-denoncer-des- mesures-trop-radicales_ 37187428.html
* Actu.fr le 2 novembre 2020, à Carrouges : https://actu.fr/normandie/ carrouges_61074/carrouges-le- maire-autorise-les-commerces- non-alimentaires-a-ouvrir_ 37182287.html
* Actu.fr le 1er novembre 2020 : https://actu.fr/economie/ commerces-fermes-les- parlementaires-et-le- president-du-departement-de-l- orne-pour-un-compromis- raisonnable_37180026.html
* Actu.fr le 31 octobre 2020, à Vimoutiers : https://actu.fr/normandie/ vimoutiers_61508/le-maire-de- vimoutiers-prend-un-arrete- municipal-autorisant-certains- commerces-a-rouvrir_37168691. html
* Alençon Maville du 1er novembre 2020, à Bagnoles de l’Orne : https://alencon.maville.com/ actu/actudet_-covid-19.-le- maire-de-bagnoles-de-l-orne- prend-un-arrete-pour-la- reouverture-de-tous-les- commerces_13-4358042_actu.Htm
* France 3 Région le 31 octobre 2020 : https://france3-regions. francetvinfo.fr/normandie/ calvados/caen/fermeture- commerces-proximite-senateur- manche-maire-caen-rejoignent- fronde-elus-1889880.html
* Ouest France le 30 octobre 2020 : https://www.ouest-france.fr/ normandie/le-havre-76600/ covid-19-en-normandie- plusieurs-communes-prennent- des-arretes-pour-aider-leurs- commerces-7035192
* Tendance Ouest le 31 octobre 2020 : https://www.tendanceouest.com/ actualite-372898-eure- commerces-le-prefet-demande- la-suspension-de-trois- arretes-municipaux
* Caen Maville le 31 octobre 2020 : https://caen.maville.com/actu/ actudet_-confinement.-a- falaise-le-maire-s-oppose-a- la-fermeture-des-petits- commerces_4-4357574_actu.Htm
Mention spéciale à Philippe Gosselin, député de la Manche :
(sources : Bas les masques Normandie)
Bonjour,
Merci de votre mail, bien reçu, et aussi de votre invitation pour la journée de demain samedi.
Déjà retenu par plusieurs engagements antérieurs , en circonscription, à Percy, Dangy, Marigny …., je ne pourrai être présent.
Comme vous le soulignez , j’ai voté CONTRE le texte de « sortie » de l’état
d’urgence sanitaire et en particulier, comme 85 députés, son article 1er, qui contient notamment le pass sanitaire, et pour plusieurs raisons:
1/ Contrairement à son titre, ce projet de loi ne fait pas que gérer la fin de l’état d’urgence en tant que telle, mais le prolonge, d’une certaine façon, de façon substantielle. Il donne ainsi la possibilité au Gouvernement, sans contrôle du Parlement, sans clause de revoyure, de priver nos concitoyens d’une partie de leurs libertés jusqu’au 30 septembre.
Bien sûr le Gouvernement doit avoir les moyens d’agir. Devant une telle crise on ne peut concevoir que chacun fasse ce que bin lui semble ! La notion d’intérêt collectif ne saurait être écartée!
Mais en CONCILIANT respect des libertés individuelles et collectives ET sécurité sanitaire. Pas en sacrifiant l’un à l’autre. Ce n’est pas qu’une simple question de « dosage », mais de respect des droits fondamentaux reconnus par nos institutions.
2/ Je suis aussi, comme vous , très inquiet de la création d’un pass sanitaire, rendu obligatoire pour certains déplacements, certaines manifestations, certains événements…
Qu’on en juge:
– La confidentialité des données de santé, si personnelles, n’est pas assurée selon les conditions énoncées il y a quelques mois seulement..
Elles pourront être stockées ( via le Système National des Données de Santé -SNDS) et analysées, finalement, durant 20 ans et non jusqu’à fin 2021.
On rajoute juste 19 ans! Excusez du peu !
Ces données seront, par ailleurs, pseudonymisées et non anonymisées .Cela veut dire qu’avec certains procédés numériques, on pourra retouver l’identité des personnes. Mieux de le savoir!
– Introduite par un amendement gouvernemental de quasi dernière minute, cette mesure évite, comme par hasard (!) l’étude d’impact, l’avis du Conseil d’Etat, et même celui de la Cnil dans un premier temps. Celle-ci n’a pu, en effet, étudier le texte ( car saisie trop tardivement par le Gouvernement !) que mercredi 12, le lendemain du vote !
– Les conditions d’utilisation de ce pass, sont extrêmement floues ( pas les « activités du « quotidien »: mais quelle définition ? Le même choc qu’il y a quelques mois pour les activités essentielles et non essentielles?) , laissant un large pouvoir discrétionnaire – le terme n’est pas trop fort- au Gouvernement.
Il vise ainsi et notamment, des « grands rassemblements », sans les définir!
Civils, religieux, festifs ?
Il n’est pas plus question de densité pour adapter à la taille des ERP, établissements recevant du public, les capacités d’accueil de ces mêmes établissements!
Et pourtant, rien à voir entre le Stade Lemazurier à Marigny, ou Villemer à Saint-Lô, par exemple ( dans ma circonscription, en centre Manche ) et le stade de France ou un Zénith. Rien à voir non plus entre des activités à l’extérieur, comme celles situées sur plusieurs dizaines d’hectares ( exemple d’un parc animalier) et des activités dans une salle des fêtes locales.
Quelle jauge alors pour les établissements où le pass sera obligatoire et de là quelles activités ?
Même le gouvernement ne le sait pas! Olivier Véran parle de 1000 personnes. Le Premier ministre Castex de 800…
——— En conclusion:
Plus largement, toutes ces remarques et observations, amènent, encore et toujours, et comme je le fais depuis des mois, à s’interroger sur le type de société dans laquelle nous voulons vivre.
Nos libertés collectives, comme individuelles , valeurs premières de notre République, son fondement même, ne peuvent être mises à mal de manière aussi importante et prolongée.
Bien sûr il faut agir! On reprocherait à l’Etat ses carences!
Mais d’autres pays ont aussi fait des choix différents . On peut s’en inspirer !
Si la campagne de vaccination est un succès, comme le dit le Gouvernement et ce que je souhaite sincèrement (Depuis que la vaccination existe, depuis des générations, il y a eu des dizaines de millions voire des centaines de millions de vies sauvées, rappelons le !) , il n’y aura plus de raisons de priver nos concitoyens de cette liberté à laquelle ils aspirent.
Laisser « filer » les choses , un tel texte, c’est accepter une forme de banalisation des restrictions apportées à nos libertés, c’est accepter une banalisation d’un droit d’exception, qui est un droit exorbitant du droit commun.
Bien sûr- redisons le avec force!- il s’agit de la santé de tous et bien sûr l’Etat doit agir et avoir des moyens pour le faire ! On lui reprocherait, à juste titre, l’inverse !
Mais son intrusion dans nos vies privées, la limitation de nos déplacements, sans oublier les interdictions de sortie à certaines heures, ou demain, la classification de la population en catégories pour certaines activités publiques…. doit continuer à nous interroger et à nous mobiliser, pour le limiter au strict nécessaire! C’est faire application du principe de proportionnalité.
Ne jamais renoncer, ni s’avachir!
Restons donc collectivement vigilants!
C’est ce qui permet le bien commun, le respect aussi de l’intérêt général, et constitue l’essence même de notre République!
C’est ce qui fait, aussi, mon devoir et mon honneur de Représentant de la Nation
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Bien cordialement
Philippe Gosselin,
Député de la Manche,
Vice-président de la
commission des lois,
membres de la CNIL.