Condamné en septembre 2025 à revoir l’évaluation de certains pesticides, l’État n’aurait prévu de réexaminer que sept produits. Pour les associations de la coalition “Justice pour le vivant”, ce plan revient à vider la décision de justice de sa substance. Elles annoncent un recours en exécution.
Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans un préjudice écologique lié à l’usage des pesticides. Elle a jugé que l’Anses avait commis une faute en n’évaluant pas les produits phytopharmaceutiques à la lumière des connaissances scientifiques les plus récentes. La Cour avait donc ordonné un réexamen des autorisations de mise sur le marché concernées, dans un délai de vingt-quatre mois, avec un calendrier à fournir sous six mois.
Neuf mois plus tard, les associations de la coalition “Justice pour le vivant” estiment que le compte n’y est pas. Pollinis, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, l’ASPAS et l’ANPER-TOS annoncent un recours en exécution contre l’État. Comme le rapporte Reporterre, leur objectif n’est pas de rejouer le procès, mais de contraindre le gouvernement à appliquer ce qui a déjà été jugé. Selon les ONG, le plan transmis par l’État ne prévoit de réexaminer que sept pesticides, alors que près de 1 000 produits pourraient être concernés. Pollinis affirme que l’administration a d’abord écarté près de 200 produits en prenant 2013 comme point de départ, année des lignes directrices de l’EFSA sur les abeilles, au lieu de 2009, date du règlement européen sur lequel repose l’arrêt. Puis l’État aurait éliminé 712 autres substances au moyen de critères jugés arbitraires.
Autrement dit, la montagne accouche d’une souris. D’après Vert, les sept produits retenus sont des fongicides parmi les moins utilisés, ce qui fait dire à Mathis Buis, de Pollinis, que si ce plan reste inchangé, « l’impact sur le vivant sera nul ». Les associations dénoncent aussi une vision trop étroite de la biodiversité. La Cour demandait une mise à jour des évaluations pour mieux prendre en compte les espèces non ciblées. Or, selon Pollinis, le plan gouvernemental se concentre surtout sur les abeilles domestiques, les abeilles sauvages et les bourdons, sans revoir réellement les protocoles concernant les vers de terre, les oiseaux, les mammifères, les insectes non ciblés ou les organismes aquatiques.
Le gouvernement a bien saisi le Conseil d’État contre l’arrêt de septembre 2025, tout comme Phytéis, le syndicat professionnel des fabricants de pesticides. Mais ce pourvoi n’étant pas suspensif, l’État doit appliquer la décision tant qu’elle n’a pas été annulée. Reste maintenant au juge de dire si l’État a respecté l’esprit et la lettre de sa condamnation. S’il donne raison aux associations, il pourrait imposer un nouveau calendrier, voire une astreinte financière.
