Paris, Lille, Quimper, Montpellier, Toulouse, Marseille, Lyon … les avocats ont manifesté lundi à travers plusieurs villes de France contre la réforme SURE visant à introduire une nouvelle procédure de “plaider-coupable” portée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Tandis que des procureurs se félicitent du texte, qui sera examiné cette semaine par le Sénat, les avocats dénoncent le “sacrifice” des principes fondamentaux de la justice criminelle et du procès pénal”.
La réforme SURE (pour “sanction utile, rapide et effective”) prévoit une procédure de “plaider-coupable”, déjà présente dans le cas des délits, pour les affaires criminelles dans le but de raccourcir le traitement de celles-ci et surtout leur nombre actuellement.
Darmanin veut faire vite
Si l’accusé reconnaît l’intégralité des faits qui lui sont reprochés, le parquet lui propose alors durant un entretien préalable une peine. Si la peine est acceptée, le procès et l’audience se tiendront dans un délai plus court, sans témoins ni experts appelés à la barre. En outre, la peine de l’accusé est réduite d’un tiers.
La mesure est portée par nul autre que celui qui a habitué les Français à des textes toujours polémiques, à savoir Gérald Darmanin, sous sa casquette actuelle de ministre de la Justice. Sa réforme “SURE” répond, affirme-t-il, à l’accumulation des dossiers criminels en cours, en “privilégiant la célérité à la sévérité” mais surtout des “peines sûres” assez vite à des sanctions fortes “mais lointaines”. “La raison de ce projet est simple : la France compte désormais 6 000 dossiers criminels en attente”, a-t-il rappelé dans un post publié sur X.
“Autant de victimes qui attendent 6 à 8 ans une première réponse de la justice et à qui nous faisons vivre l’enfer. Autant d’accusés qui attendent en détention provisoire sans être jugés ou qui peuvent être libérés pour une partie d’entre eux alors qu’ils représentent un grave danger pour les Français”, a-t-il ajouté. 10 à 15 % des dossiers criminels sont concernés par cette réforme, selon le ministère.
Le texte est salué par certains magistrats, particulièrement les procureurs qui estiment que la réforme permettrait l’accélération des traitements des dossiers, notamment les affaires les moins contestées. “Ce dispositif permet de dégager du temps pour les dossiers qui l’exigent réellement, à savoir les affaires contestées”, a par exemple réagi Rémy Heitz dans le podcast du Club des juristes. “Il y aura une audience qui se consacrera à la peine, puisque les faits auront été reconnus”, explique-t-il.
Les avocats dénoncent un “renoncement” à une justice de “qualité”
Les avocats, en revanche, sont en colère. Pour le Syndicat de la Magistrature, le texte “acterait l’ultime renoncement à une justice pénale de qualité” et “engendrerait une perte de sens irréversible pour le métier de magistrat”. Dans un communiqué de presse, l’organisation affirme qu’il “n’y a rien d’inéluctable dans la crise de l’audiencement criminel. L’urgence n’est pas à supprimer la possibilité même de juger, mais bien à prioriser la justice criminelle sur le reste de la justice pénale”.
Lundi, dans plusieurs villes du pays, plusieurs centaines d’avocats ont répondu aux appels à manifester, à l’image de celui lancé par la Conférence des bâtonniers, qui regroupe les 163 barreaux non parisiens, soit 45 000 avocats.
Aux abords du Palais du Luxembourg ou dans les rues de Lyon, Lille, Marseille, Toulouse ou Montpellier, ils ont défilé, avec slogans, pancartes et discours, contre l’introduction de la procédure du “plaider-coupable” dans les affaires criminelles.
De leur avis, le projet de loi se fera “au détriment des droits de la défense et des victimes”. Sur leurs pancartes, il est fait référence à ce que prévoit la réforme, comme une peine réduite d’un tiers. “Faute avouée, à deux tiers condamnés”, pouvait-on lire, ou “Pour une peine de prison prononcée, une récidive offerte”, ou même encore “Signe en bas et tais-toi !”.
Lundi matin, Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, estimait que “le plaider-coupable réduit le droit des victimes à être entendues dans un procès. Or c’est parce que la voix des victimes a été entendue que la société a su se mobiliser ces dernières années dans le cadre des violences faites aux femmes”.
Pour Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, rassemblant environ 79 000 avocats de France, “les remèdes proposés sacrifient les principes fondamentaux de la justice criminelle et du procès pénal”.
