La Cour de justice de l’Union européenne a franchi un cap…
En Allemagne, trois particuliers sont poursuivis pénalement pour avoir relayé, sur un site gratuit financé par les seuls dons de ses lecteurs, des vidéos de RT Deutsch, chaîne bannie depuis 2022.
La Cour a tranché, peu importe l’absence de but lucratif, peu importe l’ampleur ou la durée de la diffusion. Selon le communiqué de la CJUE, la notion d’« opérateur » recouvre « toute personne responsable, directement ou indirectement » de la mise à disposition du contenu prohibé. L’agence bruxelloise “Agence Europe” résume : l’interdiction « s’applique également à un site internet accessible gratuitement au public ».
Autrement dit, le citoyen qui republie devient un délinquant. Il ne s’agit plus de sanctionner un État ou une chaîne, mais de traquer le regard divergent lui-même. Plus aucun biais de perspective toléré, tout le monde doit fixer le doigt qui pointe la lune, et malheur à qui tourne la tête vers l’autre côté de l’ancien mur. Le site EUalive s’en félicite d’ailleurs ouvertement, y voyant une “faille” enfin colmatée.
Une démocratie sûre de ses arguments débat, réfute, démontre. Une construction qui doute d’elle-même criminalise, même le partage d’une vidéo. Le juge européen reconnaît la restriction à la liberté d’expression, mais la juge “proportionnée”. Proportionnée à quoi ? À la peur, sans doute, car c’est elle qui légifère désormais.
Le procédé n’est pas nouveau. En mars 2022 déjà, Bruxelles bannissait RT France sans procédure contradictoire, la CJUE validant après coup que ‘”l’urgence” dispensait d’entendre la chaîne avant de la faire taire. RT a perdu son recours, la chaîne a fermé, liquidée en 2024. Depuis, c’est son ancienne directrice, Xenia Fedorova, chroniqueuse sur les antennes Bolloré (CNews, JDNews, CStar), qui fait l’objet d’une traque similaire : plainte à l’Arcom déposée par l’eurodéputée Valérie Hayer, examen de ses propos par le Quai d’Orsay, chroniqueurs contradicteurs non réinvités selon plusieurs témoignages, et menace d’expulsion évoquée à Beauvau malgré sa carte de résident de dix ans.
D’abord on interdit, ensuite on traque, la boucle est bouclée, et l’arrêt du 2 juillet n’en est qu’un petit prolongement logique.
Il fut un temps où une démocratie se définissait par sa capacité à se confronter aux idées qui dérangeaient. Aujourd’hui, le réflexe semble avoir changé. Face aux discours jugés “dangereux”, la tentation n’est plus seulement de répondre, mais d’empêcher qu’ils existent. L’arrêt du 2 juillet en est l’illustration presque clinique. La Cour ne juge pas un État, ne juge pas une chaîne : elle valide le principe qu’un simple particulier, sans moyens, sans salaire, sans studio, devient l’égal juridique d’un opérateur médiatique dès lors qu’il a posé un lien ou hébergé une vidéo. Le débat dépasse donc largement le cas d’un média financé par un État étranger. Car derrière la lutte contre une quelconque influence russe se pose une question autrement plus vaste, de qui décide en dernier ressort, de cette frontière entre l’information dite “interdite” et l’information qu’il suffirait de combattre par le débat ?
Dans cette période de tensions géopolitiques, les gouvernements expliquent vouloir protéger les citoyens contre une certaine forme de manipulation. L’objectif peut sembler légitime, mais finalement qui manipule qui ? Une démocratie affaiblie par la peur du mauvais regard est-elle encore capable de faire confiance à ses citoyens ? Poser la question, c’est déjà mesurer combien la réponse spontanée des institutions européennes s’est éloignée du réflexe démocratique.
Le danger n’est certes pas la désinformation. Il est qu’une société puisse s’habituer, par petites touches, à déléguer le tri entre le vrai et le faux à des autorités politiques ou administratives. À force de vouloir “protéger” la population du « mauvais récit », le pouvoir se crée une nouvelle obsession, plus insidieuse que la précédente, traquer non plus les mensonges avérés, mais les opinions divergentes, celles qui s’écartent simplement de la doxa.
La question n’est donc pas de défendre RT, ni une quelconque puissance étrangère, elle ne l’a d’ailleurs jamais été. La question est plus ancienne, et elle survivra à ce feuilleton. Une démocratie se mesure-t-elle à son contrôle des paroles, ou à sa capacité à laisser circuler les idées pour mieux les challenger ?
