Le 27 janvier 2025, Donald Trump a signé un ordre exécutif visant à réintégrer les militaires qui avaient été renvoyés de l’armée américaine en raison de leur refus de se faire vacciner contre la COVID-19. Ce décret marque un tournant dans la politique de défense des États-Unis, en réponse aux critiques concernant l’obligation vaccinale et la gestion des exemptions au sein des forces armées.
Une obligation de vaccination jugée injuste et inutile
Le 24 août 2021, l’obligation de vaccination contre la COVID-19 pour tous les membres des forces armées a été imposée par le secrétaire à la Défense, suivie par une annulation de cette obligation le 10 janvier 2023. Trump a qualifié cette politique de « fardeau injuste, trop large et complètement inutile pour nos militaires ». Il a également souligné que des soldats ayant consacré des années de service au pays avaient été renvoyés, sans que des exemptions appropriées leur soient accordées.
Dans le décret, Trump estime que la gestion de cette obligation a conduit à des « licenciements injustifiés » et exprime son souhait de réparer cette injustice. Selon la Maison Blanche, la réintégration des militaires et la restitution de leurs droits, tels que leur solde rétroactive et leurs primes, devraient être considérées comme une réparation nécessaire.
Les nouvelles dispositions pour la réintégration des militaires
Le décret prévoit des mesures concrètes pour permettre aux militaires renvoyés pour leur refus de vaccination de revenir dans les rangs. Les membres des forces armées, qu’ils soient actifs ou en réserve, pourront ainsi demander à être réintégrés et récupérer leur ancien grade, ainsi que leurs avantages financiers et primes. Ceux qui avaient quitté volontairement pour éviter le vaccin seront également autorisés à revenir sans impact sur leur statut ou leur solde.
Le secrétaire à la Défense et le secrétaire à la Sécurité intérieure devront prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces décisions dans les plus brefs délais.
Les responsables devront rendre des comptes
Trump a également précisé que dans un délai de 60 jours, les secrétaires à la Défense et à la Sécurité intérieure devront rendre compte des progrès réalisés dans l’application de cette mesure auprès du président, via l’assistant pour les affaires de sécurité nationale. Ce suivi permettra de garantir que les promesses faites aux militaires renvoyés soient tenues.
Un geste fort pour la justice militaire
En réintégrant les militaires injustement licenciés, Donald Trump envoie un message clair sur son intention de défendre les droits des membres des forces armées et de réparer les erreurs du passé. En révoquant cette obligation de vaccination jugée excessive, il réaffirme sa position sur la gestion de la pandémie et la liberté individuelle au sein de l’armée. Ce décret représente ainsi un changement notable dans la politique de défense des États-Unis, tout en offrant une seconde chance à de nombreux militaires.
Les experts militaires et les anciens combattants se disent déjà optimistes quant à l’impact de cette mesure sur la morale des troupes et l’intégrité des forces armées américaines.
RÉINTÉGRATION DES MILITAIRES RENVOYÉS EN RAISON DE L’OBLIGATION DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
ORDRE EXÉCUTIF
27 janvier 2025
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est par la présente ordonné :
Section 1. Objectif et politique.
Le 24 août 2021, le secrétaire à la Défense a ordonné que tous les militaires reçoivent le vaccin contre la COVID-19. Cette obligation a été annulée par le secrétaire à la Défense le 10 janvier 2023. L’obligation de vaccination était un fardeau injuste, trop large et complètement inutile pour nos militaires. De plus, l’armée a injustement renvoyé ceux qui ont refusé le vaccin, quelle que soit leur durée de service, sans leur accorder de nombreuses exemptions auxquelles ils auraient dû avoir droit. La réparation des licenciements injustifiés par le gouvernement fédéral est attendue depuis longtemps.Article 2. Réparation.
Conformément aux politiques annoncées dans la section 1 du présent décret, le secrétaire à la Défense ou le secrétaire à la Sécurité intérieure, selon le cas, prendra toutes les mesures nécessaires autorisées par la loi pour :a) permettre la réintégration de tous les membres des forces armées (actifs et réservistes) qui ont été renvoyés uniquement en raison de leur refus de recevoir le vaccin contre la COVID-19, et qui demandent à être réintégrés ;
b) permettre aux militaires réintégrés en vertu de cet article de retrouver leur grade, et de recevoir leur solde rétroactive, ainsi que leurs avantages, primes ou indemnités ;
c) permettre à tout militaire qui fournit une attestation écrite et sous serment, certifiant qu’il a volontairement quitté le service ou laissé son contrat expirer conformément aux procédures appropriées, plutôt que de se faire vacciner en vertu du mandat de vaccination, de retourner au service sans que cela n’affecte son statut, son grade ou sa solde.
Article 3. Responsabilités supplémentaires de l’agence.
a) Rien dans cette ordonnance ne doit empêcher une action disciplinaire ou administrative pour une conduite interdite par le chapitre 47 du titre 10 du Code des États-Unis (Code uniforme de justice militaire, 10 USC 801-946a).b) Dans les 60 jours suivant la date du présent décret, le secrétaire à la Défense et le secrétaire à la Sécurité intérieure devront rendre compte au président, par l’intermédiaire de l’assistant du président pour les affaires de sécurité nationale, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du présent décret.
Article 4. Divisibilité.
Si une disposition de la présente ordonnance, ou l’application d’une disposition à une personne ou à une circonstance, est jugée invalide, le reste de cette ordonnance et l’application de ses dispositions à toute autre personne ou circonstance ne seront pas affectées.Article 5. Dispositions générales.
a) Aucune disposition du présent décret ne doit être interprétée comme portant atteinte ou affectant de quelque manière :
(i) l’autorité conférée par la loi à un ministère exécutif, à un organisme ou à son responsable ; ou
(ii) les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.b) Le présent décret sera mis en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.
c) Cette ordonnance n’a pas pour objet de créer, et ne crée, aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, opposable en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.
LA MAISON BLANCHE,
27 janvier 2025.
