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Un garçon de 10 ans mis en examen pour tentative de viol et agression au couteau sur une femme de 22 ans

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La victime courait dans un espace boisé quand un garçon l’a approchée et lui a ordonné de se déshabiller. Elle a refusé. Il lui a alors porté deux coups de couteau — un au bras, un à l’abdomen — avant de prendre la fuite. C’est le procureur de Saint-Brieuc, Julien Wattebled, qui a détaillé les faits dans un communiqué.

Interpellé avec le couteau sur lui

Neuf jours plus tard, des agents en patrouille ont repéré un individu correspondant au signalement fourni par la victime. Sur lui : un couteau identique à celui utilisé lors de l’agression. Placé en retenue — le terme légal qui s’applique aux mineurs en dessous de l’âge de la garde à vue — pour 12 heures, renouvelées une fois par le parquet, le garçon a reconnu les faits lors de son audition.

Que prévoit la loi pour un enfant de cet âge ?

C’est là que la situation devient juridiquement complexe. Une information judiciaire a été ouverte pour tentative de meurtre et tentative de viol avec arme. Le mineur a été mis en examen. Mais la loi française interdit toute sanction pénale pour des enfants aussi jeunes : le juge d’instruction ne pouvait pas prononcer de mesure punitive.

Il a donc ordonné une mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP), assortie d’un couvre-feu entre 22h et 6h et d’une interdiction de contacter la victime. Comme l’a précisé le procureur Wattebled :

« Le contrôle du respect de cette mesure sera assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse et des démarches ont d’ores et déjà été entreprises pour faire hospitaliser le mis en examen. »

Une affaire qui pose la question de l’âge pénal

La justice des mineurs en France repose sur le Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur en 2021. En dessous d’un certain seuil d’âge, la réponse ne peut être qu’éducative, quels que soient les faits commis. Ce dossier, par la gravité des actes et l’extrême jeunesse du mis en examen, va inévitablement alimenter les discussions sur les limites du dispositif actuel.





Source

RESIST CAEN
Author: RESIST CAEN

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