La justice française poursuit son bras de fer avec X, le réseau social détenu par Elon Musk. Après la perquisition menée dans ses locaux parisiens et les convocations adressées à plusieurs responsables, le dossier a été confié à des juges d’instruction.
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Cette évolution ne signifie pas que la plateforme sera automatiquement interdite en France. Elle marque toutefois le passage à une procédure judiciaire plus longue, plus contraignante et potentiellement lourde de conséquences pour X, xAI et leurs dirigeants.
Dans un entretien accordé à L’Opinion, le responsable français de X explique que l’entreprise attend désormais de pouvoir répondre aux accusations : « Ce que nous attendons, c’est de pouvoir nous défendre. Des juges d’instruction ont été saisis, ce qui semble acté. Nous nous y préparons. »
Une vieille loi utilisée contre le fonctionnement de X
La plateforme conteste notamment l’utilisation d’une législation conçue à l’origine pour réprimer l’intrusion ou la manipulation frauduleuse de systèmes informatiques. Les enquêteurs soupçonnent X d’avoir modifié son propre fonctionnement algorithmique de manière irrégulière.
L’entreprise résume l’accusation d’une formule assez déroutante : elle serait poursuivie pour avoir, en quelque sorte, « altéré ses propres systèmes ». Autrement dit, le propriétaire d’un réseau pourrait être pénalement attaqué pour les choix techniques opérés sur son propre outil.
Le dossier porte également sur des contenus négationnistes, des images sexuelles produites avec Grok et de possibles manquements concernant la protection des mineurs. Le communiqué du parquet de Paris énumère plusieurs qualifications particulièrement graves, parmi lesquelles la complicité de diffusion d’images pédopornographiques, les montages sexuels sans consentement et l’administration d’une plateforme en ligne illicite.
X rejette ces accusations et affirme qu’elles servent à bâtir une procédure démesurée contre l’ensemble de son activité.
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Le parquet communique, X dénonce un procès avant le procès
Autre grief avancé par la plateforme : la synchronisation entre les actes judiciaires et les annonces publiques du parquet. Lors de la perquisition, les médias avaient été prévenus au moment même où l’opération débutait.
Le parquet expliquait alors vouloir garantir la conformité de X à la législation française. Une formulation contestée par l’entreprise, qui estime qu’elle présente déjà la plateforme comme fautive avant toute décision d’un tribunal.
La présomption d’innocence semble décidément bénéficier d’horaires aménagés lorsqu’un réseau social refuse de se transformer en annexe docile de Bruxelles ou de l’Élysée.
Elon Musk hausse le ton
Elon Musk a réagi à la menace d’une éventuelle interdiction en France par une phrase sans détour : « S’ils font cela, ils seront des criminels internationaux. »
Cette réponse s’inscrit dans un affrontement déjà ancien entre le propriétaire de X, la France et les institutions européennes. L’Union européenne utilise parallèlement le règlement sur les services numériques pour exercer une pression croissante sur X, notamment au sujet de la modération et de son algorithme.
Le pouvoir français ne reconnaît officiellement aucune volonté d’interdire la plateforme. Mais l’accumulation des procédures pénales, des enquêtes européennes et des menaces financières dessine une méthode bien connue : rendre l’existence d’un média ou d’un réseau suffisamment pénible pour qu’il finisse par obéir.
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L’affaire est donc loin d’être terminée. X va pouvoir présenter sa défense devant les juges d’instruction. Reste à savoir si la justice cherchera des infractions précises ou si elle tentera de fabriquer, pièce après pièce, le mode d’emploi juridique permettant de neutraliser une plateforme devenue trop difficile à contrôler.
