Fraude sociale, fraude fiscale, fraude douanière…
Gabriel Attal, ministre de l’Action et des comptes publics, a décidé de prendre en main tous ces dossiers d’une traite.
Objectif : mettre en place des lois pour lutter efficacement.
La belle idée !
Pour ce faire, le ministre a évoqué diverses solutions envisageables, à commencer par la facture électronique obligatoire pour les entreprises.
Une application pour juillet 2024 ?
Dans une interview accordée au Parisien le 22 février 2023, Gabriel Attal a exprimé sa fierté face à la lutte du gouvernement contre la fraude…
… mais également les actions à mettre en place pour gagner un peu plus en efficacité.
Parmi elles, un moyen de récupérer de façon plus systématique la TVA sur laquelle certaines entreprises semblent parfois gruger.
Le meilleur outil ?
La mise en place de la facture électronique entre les entreprises.
Cette technique devra obligatoirement être rendue possible pour toutes les entreprises à compter du 1er juillet 2024…
… et l’émission obligatoire devrait être appliquée entre 2024 et 2026, comme le révèle le site service-public.fr.
L’opération ne concerne, pour le moment, que les entreprises émettant des factures aux services publics.
Le but est donc d’élargir ce procédé à l’ensemble du monde du travail.
Une transition à laquelle vont devoir se préparer de nombreuses entreprises…
… et qui permettra d’encadrer les abus tout en renforçant le contrôle de l’Etat sur les entreprises françaises.
D’autres mesures ont été annoncées par Gabriel Attal dans la même interview du Parisien.
Parmi elles, un accès des allocations familiales au fichier des passagers aériens, l’interdiction de versement des allocations sur des comptes étrangers…
… et des sanctions plus rudes contre le trafic de drogue et de cigarettes.
