Le 30 juin 2026, le secrétaire américain à la Santé Robert F. Kennedy Jr. a signé la terminaison des déclarations qui justifiaient les autorisations d’utilisation d’urgence (EUA) pour les vaccins et produits liés au COVID-19. Cette mesure, dont l’effet pour les médicaments et produits biologiques interviendra le 29 juin 2027, retire le fondement légal des protections spéciales dont bénéficiaient les laboratoires pendant l’urgence sanitaire. Le sénateur Rand Paul s’en est félicité, y voyant la fin des « carve-outs » (exclusions et limitations) qui offraient aux fabricants de larges boucliers de responsabilité.
Ces carve-outs américains reposaient notamment sur le PREP Act (Public Readiness and Emergency Preparedness Act de 2005), qui accordait une immunité quasi-totale contre les poursuites civiles aux fabricants, distributeurs et administrateurs de vaccins considérés comme des contre-mesures d’urgence. Seule une faute grave permettait d’engager leur responsabilité, les victimes étant renvoyées vers un système d’indemnisation limité. En supprimant les déclarations d’urgence, l’administration Kennedy retire l’un des piliers de ces protections exceptionnelles.
En Europe, des contrats qui cherchaient à reproduire ce modèle d’immunité
Les contrats d’achat anticipé conclus par la Commission européenne avec les fabricants, notamment Pfizer/BioNTech, présentaient des caractéristiques très proches. Ces accords, largement caviardés lors de leur publication, comportaient des clauses explicites d’indemnisation et de défense judiciaire au profit des laboratoires. En cas d’effets indésirables ou d’inefficacité, les États membres – c’est-à-dire les contribuables – prenaient en charge l’intégralité des risques. Les bénéfices restaient pour l’industriel, tandis que les risques étaient transférés aux pouvoirs publics et, in fine, aux patients.
Le docteur en droit Olivier Frot, spécialiste des marchés publics, avait analysé ces contrats dès 2021 (ici et ici). Il soulignait leur caractère anormalement favorable aux fabricants : exonération totale de responsabilité, transferts massifs de risques vers les États, contournement des règles classiques de passation des marchés et opacité persistante sur les quantités, les prix et les clauses de responsabilité. Ces dispositions contractuelles constituaient, selon lui, une tentative des laboratoires d’obtenir une immunité comparable à celle que la PREP Act offrait aux États-Unis, tout en maintenant les profits dans le secteur privé.
Kennedy et Bhattacharya veulent des essais contre placebo pour les vaccins
Parallèlement à cette décision sur les EUA, Robert F. Kennedy Jr. et Jay Bhattacharya, figures centrales de la politique sanitaire américaine actuelle, militent pour que les vaccins fassent l’objet d’essais cliniques randomisés contre placebo, comme tout autre médicament. Cette exigence paraît d’autant plus légitime que les vaccins constituent une intervention médicale administrée à des personnes en bonne santé, souvent dans un cadre de prévention de masse. Exiger le même niveau de preuve scientifique que pour les traitements curatifs n’est ni excessif ni déraisonnable.
Ce positionnement intervient dans un contexte de défiance vaccinale record, tant en France qu’à l’étranger. Un sondage Le Pouls de la Nation réalisé début juin 2026 par MISGroup pour France-Soir et BonSens.org révèle l’ampleur de la rupture : 60 % des Français estiment que le ministère de la Santé et l’industrie pharmaceutique ont caché des informations sur la nocivité de certains vaccins et médicaments. 62 % considèrent que le gouvernement doit reconnaître la réalité des effets secondaires et cesser de mentir.
Surtout, 77 % des sondés déclarent qu’ils ne se feront pas vacciner contre le COVID dans la nouvelle campagne, traduisant un rejet massif et transpartisan de la doctrine sanitaire officielle.
Conséquences attendues et réactions
Aux États-Unis, cette terminaison des déclarations d’urgence devrait faciliter l’accès à des procédures judiciaires classiques contre les fabricants pour les vaccins COVID, même si la PREP Act conserve certaines extensions. En Europe, elle pourrait relancer les débats sur la transparence des contrats passés et sur la légitimité des clauses d’indemnisation qui ont fait porter le risque par les États plutôt que par les laboratoires.
Les réactions restent partagées. Les partisans d’une plus grande responsabilité saluent un premier pas concret vers la fin des protections d’exception. D’autres rappellent que des boucliers résiduels persistent et que des réformes plus structurelles seraient nécessaires. Dans les deux cas, la mesure s’inscrit dans une volonté plus large de restaurer la confiance par la transparence et l’exigence scientifique, dans un climat marqué par une perte de confiance profonde des citoyens envers les autorités sanitaires.
Cette évolution transatlantique pose une question simple : les vaccins, en tant qu’actes médicaux à visée préventive, doivent-ils continuer à bénéficier de régimes dérogatoires, ou faut-il les soumettre aux mêmes standards de preuve et de responsabilité que les autres interventions médicales ? La décision américaine et les analyses européennes sur les contrats offrent un début de réponse.
